STATUTS

version adoptée le dimanche 28 janvier 2024

 

I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

 

 

Article 1 NOM ET DURÉE

Sous la dénomination de « Association Horizon éducatif pour les orphelins du Bénin » (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »).

Sa durée est indéterminée.

Article 2 SIÈGE

L’Association a son siège dans le canton de Vaud.

Article 3 BUT

L’Association a pour but :

•  Promouvoir l’éducation et la formation professionnelle du personnel encadrant :
  • Organiser des programmes éducatifs et des ateliers de formation.
  • Faciliter l’accès à l’éducation pour les groupes défavorisés.
• Soutenir le bien-être social :
  • Mettre en place des initiatives visant à améliorer la qualité de vie des orphelins et du personnel encadrant.
  • Leurs fournir un soutien financier et matériel si besoin.
• Protéger l’environnement :
  • Dans les programmes mis en place, intégrer une sensibilisation sur la conservation de l’environnement et la préservation de la nature.
• Promouvoir la santé et l’hygiène :
  • Dans les programmes mis en place, sensibiliser à la santé, aux dépistages, à l’hygiène corporelle et des locaux.
• Favoriser l’égalité des genres :
  • Lutter contre les discriminations basées sur le genre.
  • Promouvoir l’égalité des chances pour tous, indépendamment du genre.
  • Promouvoir une mixité de genres dans le personnel éducatif terrain.
• Promouvoir la paix et la compréhension internationale.
  • Promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel et religieux dans les formations.
  • Promouvoir et former à la communication non violente et à la résolution de conflit.

L’Association n’a pas de but lucratif.

Article 4 MOYENS

L’Association peut entreprendre toutes activités licites propre à atteindre son but.

Article 5 RESSOURCES

Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.

Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.

 

 

II. MEMBRES

 

 

Article 6 MEMBRES

Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

Si l’Association est tenue de s’inscrire au Registre du commerce, elle tient une liste des membres où sont mentionnés soit le prénom et le nom soit la raison sociale et l’adresse de chaque membre (art. 61a CC). Les informations relatives à chaque membre et les éventuelles pièces justificatives seront conservées pendant cinq ans après la radiation du membre concerné (art. 61a al. 3 CC).

Article 7 ADHÉSION

Les fondateurs sont les Membres initiaux de l’Association.

Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande écrite au Comité.

Le Comité revoit les demandes d’adhésion avant de les soumettre à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 8 FIN DE L’ADHÉSION

L’adhésion d’un Membre se termine par :

• la démission du Membre adressée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ;
• si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
• lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale, sans indication des motifs.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due par le Membre sortant.

Un Membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social de l’Association.

Article 9 COTISATIONS

L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.

 

 

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

 

 

Article 10 ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont :

• l’Assemblée générale,
• le Comité, et
• les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.

 

 

IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 11 PRINCIPES

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC.

Elle est composée de tous les Membres.

Article 12 POUVOIRS

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.

L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

• Adoption et modification des Statuts ;
• Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes ;
• Approbation des rapports annuels et des comptes (audités) ;
• Admission et exclusion des Membres ;
• Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité ;
• Décision de dissolution ou de fusion de l’Association ; et
• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Article 13 RÉUNIONS

Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.

Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.

Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale un mois à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.

Quorum. L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres sont présents.

Présidence. Le/la Président·e et en son absence le/la Vice-Président·e (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

Modes de réunion. Les réunions peuvent se tenir (I) en présentiel, en Suisse ou à l’étranger, (II) par visio-conférence, ou (III) de manière hybride (combinaison de présentiel et de visio-conférence), pour autant que toutes les conditions de tenue d’une assemblée générale en présentiel soient réunies.

Représentant indépendant. La nomination d’un représentant indépendant n’est pas nécessaire pour les réunions ayant lieu en Suisse, de manière virtuelle ou de manière hybride. Pour les réunions ayant lieu à l’étranger, la désignation d’un représentant indépendant est nécessaire, à moins que l’ensemble des membres y renoncent.

Article 14 DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE

Droit de vote. Seul les Membres majeurs ont un droit de vote au sein de l’Assemblée générale.

Procuration. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers.

Mode. Les votes ont lieu à main levée ou par un moyen électronique. À la demande d’un cinquième des Membres au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente.

Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit (y compris par email) équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.

Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.

Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

 

V. LE COMITÉ

 

Article 15 PRINCIPES

Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un·e directeur·rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.

Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Vaud. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé·e·s rémunéré·e·s de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 16 NOMINATION DU COMITÉ

Le Comité initial est élu par les membres fondateurs.

Après cela, les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale.

Article 17 COMPOSITION

Le Comité se compose d’au moins deux et d’au maximum sept membres.

L’Assemblée générale désigne au sein du Comité le/la Président·e, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.

Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature individuelle, ou deux membres avec pouvoir de signature collective, doit/doivent être résident·e·s en Suisse et avoir accès à la liste des membres (art. 69 al. 2 CC).

Article 18 DURÉE DU MANDAT

Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de quatre ans, renouvelables.

Article 19 RÉVOCATION ET DÉMISSION

Révocation. Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président·e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

Vacance en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 20 DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION

Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.

Représentation. Le Comité désigne les personnes habilitées à représenter et à engager l’Association.

Article 21 RÉUNIONS

Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an.

Mode. Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions en personne, par vidéo ou conférence téléphonique ou par tout autre moyen décidé par le Comité. Les réunions en personne peuvent avoir lieu en Suisse ou à l’étranger.

Convocation. Le/la Président·e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président·e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Article 22 PRISE DE DÉCISION

Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président·e dispose d’une voix prépondérante.

Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par email.

Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

 

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

Article 23 SECRÉTARIAT

Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un·e directeur·rice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.

Article 24 ORGANE DE RÉVISION

Organe obligatoire. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur) chargé (I) de vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale et (II) de s’assurer que les règles statutaires de l’Association (Statuts et règlements internes) soient respectées.

Organe facultatif. L’Association qui n’est pas soumise à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un·e (ou plusieurs) vérificateur·rice(s) des comptes, indépendant·e(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

Article 25 COMPTABILITÉ

Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

Exercice. L’exercice comptable débute le 1er octobre et prend fin le 30 septembre de chaque année.

Article 26 RESPONSABILITÉ

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

Article 27 DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.

Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.

Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.